Mise à jour : 17/12/2008
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CGAIB

QUI PEUT ADHERER ?

Le Centre de Gestion Agréé de Brest et sa région s'adresse à toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers :

  • Entreprises individuelles, E.U.R.L
  • S.A.R.L de famille
  • Sociétés de fait, S.N.C
  • E.A.R.L, G.A.E.C
  • S.C.C.V


Toutefois, les avantages fiscaux sont réservés aux entreprises :

 

·        Imposées sous le régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

·        Soumises au régime d'imposition du réel (normal ou simplifié)

 

Bien que ne bénéficiant pas de l'abattement, les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés peuvent dans tous les cas adhérer au Centre de Gestion et ainsi bénéficier de l'ensemble des services du centre (Formations, Statistiques professionnelles, Observatoires, liaison avec l'administration fiscale…)

 

QUELLES OBLIGATIONS ?

  • Produire tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une comptabilité fiable sincère
  • Faire viser votre déclaration de résultats par un membre de l'ordre des experts-comptables
  • Accepter les règlements par chèque
  • Informer votre clientèle sur votre qualité d'adhérent du centre de gestion et sur la possibilité de règlement par chèque (affichette et mention obligatoire dans votre correspondance et vos documents professionnels)
  • Payer une cotisation annuelle au centre (cotisation 2006 : 175 Euros H.T.)

 

Documents à imprimer :

 

Le bulletin d'adhésion au CGA de Brest et sa région
Les règles à respecter lors de l'adhésion à un Centre de Gestion Agréé

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter 

Eliane LE BERRE
Responsable des adhésions

Tél. : 02.98.46.48.80
Fax : 02.98.44.80.99

e-mail : eliane.leberre@cga-brest.fr

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