La redevance audiovisuelle est déclarée et payée par les entreprises depuis l'année dernière auprès de leur service des impôts habituel (les textes de référence et les fiches pratiques sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr). L'essentiel des échéances déclaratives se situe en avril ou mai (seules les entreprises clôturant leur exercice en cours d'année doivent payer à une autre date).

S'agissant de la deuxième année de fonctionnement du nouveau système, la plupart des entreprises sont désormais informées de leurs obligations.

Néanmoins, pour éviter les oublis, leur attention est appelée par la Direction générale des impôts sur cette obligation déclarative, à l'aide du document ci-joint. Il est adressé en mars aux contribuables devant souscrire une déclaration de TVA aux échéances indiquées.

La DGI rappelle que les défaillants sont susceptibles de se voir appliquer les pénalités prévues aux articles 1731 et 1840 W ter 2 et 4 du code général des impôts. En effet, l'opération de « relance amiable » qui a été menée en septembre et octobre dernier et qui a permis aux défaillants de régulariser leur situation sans pénalité ne sera pas reconduite cette année.